Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Version de travail : les informations surlignées restent à compléter ou à valider, et ce texte doit être relu par un juriste avant sa publication définitive.
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons quand vous utilisez ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Tori, [[À COMPLÉTER : nom et prénom du titulaire]], [[À COMPLÉTER : adresse de l'établissement]], numéro d'entreprise [[À COMPLÉTER : numéro BCE]].
Pour toute question relative à vos données : [[À COMPLÉTER : adresse email]]. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, notre activité n'y étant pas tenue.
2. Les données que nous traitons
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, entreprise, email, téléphone (facultatif), message | Répondre à votre demande | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Demande depuis un configurateur | Les mêmes, plus la configuration choisie (services, options, montants estimés) | Préparer une proposition et l'appel découverte | Votre consentement, puis les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Réservation d'un appel | Nom, email et informations que vous saisissez dans Google Agenda | Fixer et tenir le rendez-vous | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Envoi d'un formulaire | Adresse IP | Limiter les envois abusifs (conservée en mémoire 15 minutes au plus, jamais enregistrée) | Notre intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f) |
| Consultation du site | Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée, navigateur) | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Relation client | Coordonnées, données de facturation, échanges | Exécuter le contrat, facturer, tenir la comptabilité | Contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Le site ne conserve lui-même aucune base de données de vos envois : votre demande nous est transmise par email, et un email de confirmation vous est adressé.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, ne pratiquons ni profilage ni décision automatisée, et n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ou de publicité sur ce site.
3. Qui reçoit vos données
Vos données sont traitées par Tori et par les prestataires techniques ci-dessous, qui agissent pour notre compte dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) :
- Vercel Inc. (États-Unis), pour l'hébergement du site et l'exécution des formulaires.
- Brevo, Sendinblue SAS (106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France), pour l'acheminement des emails générés par les formulaires.
- Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), pour l'agenda de prise de rendez-vous.
- Messagerie et nom de domaine, [[À COMPLÉTER : prestataire de messagerie, une fois choisi]].
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l'impose.
4. Transferts hors de l'Espace économique européen
Vercel et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework entre l'UE et les États-Unis pour les sociétés qui y sont certifiées et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et de proposition restées sans suite : 2 ans après le dernier échange [[À VALIDER]].
- Données des clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription et de conservation des pièces comptables et fiscales (de 7 à 10 ans selon les documents).
- Journaux techniques de l'hébergeur : selon la durée appliquée par Vercel, limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou effacer ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- retirer votre consentement, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
- recevoir vos données dans un format réutilisable (portabilité).
Écrivez-nous à [[À COMPLÉTER : adresse email]] : nous répondons dans le mois, et pouvons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable. L'exercice de ces droits est gratuit.
Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 2 274 48 00, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés, et l'accès aux boîtes mail et aux outils qui reçoivent vos demandes est limité aux personnes de l'agence.
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de son propre fait. Le détail figure dans la politique cookies.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.